Comme les professionnels ont des besoins spécifiques, nous leur proposons des services dédiés.
Nous nous concentrons sur les professionnels de l'immobilier. Nos compétences en droit des affaires et droit des sociétés nous sont également utiles pour les entreprises et leurs dirigeants.
Nous avons historiquement une compétence particulière en droit de l’urbanisme, de la construction et de la promotion immobilière, et nous intervenons auprès de professionnels de l’immobilier. Nous collaborons également régulièrement avec des directions immobilières d'entreprises.
Nous aidons les promoteurs, aménageurs et lotisseurs à acheter leur foncier, à mettre en place leurs opérations immobilières et à la vente des lots. Afin de mieux suivre ces dossiers complexes, nous nous sommes spécialisés en environnement et aménagement.
Nous assistons aussi les marchands de biens dans leurs opérations d'achat-revente. Ces opérations peuvent se concrétiser par la mise en copropriété d'immeubles anciens.
Nous nous chargeons de suivre les modifications apportées aux états descriptifs de division et règlements de copropriété pour les syndics de copropriété.
Nous accompagnons les professionnels de l’immobilier dans l’acquisition de leur foncier, de la revente de leurs terrains ou de l’immeuble en bloc ou par lots.
Nous savons pertinemment que ce processus est souvent long et complexe, c’est pour cela que nous œuvrerons à anticiper, dès l’acquisition, les problématiques qui pourraient survenir ultérieurement.
Le suivi et l’évolution de vos dossiers pourront se faire directement en ligne, à l’aide d’un espace dédié, ainsi que par la mise en place de data rooms.
Notre Office est en mesure d’accompagner les promoteurs dans la réalisation de leurs programmes immobiliers.
La première étape, cruciale de tout projet de programme immobilier est la sécurisation du foncier.
Aussi, nous définirons avec vous la conduite relative à l’acquisition du foncier nous permettant de collecter les informations, d’estimer les risques et les contraintes d’urbanisme pouvant contrarier votre programme ;
Lors de la négociation de la promesse de vente, nous élaborerons les solutions et les conditions à intégrer ;
C’est en ayant une parfaite connaissance du projet en amont que nous serons à même d’assurer une meilleure commercialisation de votre future opération, en accompagnant les futurs propriétaires tout au long du processus de vente, pour parvenir à des signatures dans des délais contrôles.
Vous disposerez à cet effet d’un espace en ligne dédié spécialement aux professionnels de l’immobilier, grâce auquel vous pourrez suivre l’évolution de vos dossiers en temps réel.
Nous intervenons à l’effet de vous faciliter les démarches lors des opérations de divisions de parcelles et ventes de terrains à bâtir.
Nous étudierons avec vous les particularités nées de votre projet, les contraintes à assimiler et la nature des autorisations d’urbanisme à obtenir.
Nous procéderons aux vérifications de purge et de tout retrait ou recours relatif à ces décisions d’urbanismes.
Nous vous assisterons lors de la commercialisation de vos lots, en échangeant avec vos différents acquéreurs et en leur proposant un espace digital indispensable pour les assurer du bon suivi de leur dossier.
Les opérations d’achat-revente ou de vente à la découpe ne sont point de choses aisées.
Beaucoup de questions peuvent surgir lors de la mise en place de telles opérations : division, mise en copropriété, autorisation d’urbanisme, droit de préemption…
Aguerris de ce type de mécanisme, nous sommes à votre disposition pour étudier votre montage et déterminer les éventuelles contraintes juridiques à votre projet.
Ces dernières années ont connu un certain nombre de réformes affectant le fonctionnement des syndics de copropriété.
La plupart des documents propres à la copropriété ne sont plus en adéquation avec les règles juridiques actuelles et des mises à jour juridique de l’état descriptif de division et / ou du règlement de copropriété sont parfois nécessaires.
De surcroît, des modifications matérielles (division, réunion de lots, achat de parties communes, changement de désignation…) ont pu affecter la copropriété et rendent indispensable une refonte des plans de celle-ci.
Nous sommes donc disposés à apporter notre aide aux syndics de copropriété, qu’il soit professionnel ou non, à l’effet de répondre aux difficultés que peut représenter la rédaction des assemblées générales et de leurs résolutions.
Le monde de l’entreprise est en constante évolution.
Le chef d’entreprise, accaparer par des défis quotidiens, doit être en mesure de se tourner vers un interlocuteur spécialisé en droit des sociétés et droit des affaires.
Depuis 2022, nous sommes labellisés Notaire Juriste d’Entreprises par le Conseil Supérieur du Notariat.
L’obtention de ce label affirme notre compétence dans ce domaine et nous permet d’accompagner sereinement le chef d’entreprise dans ses problématiques personnelles et professionnelles.
Le vie de l’entreprise est multiple, création, cession, transmission sont autant de phases qui participent à son développement.
Que cela concerne le choix du régime juridique propre à votre société, ou la cession de votre fonds de commerce, ainsi que la rédaction du bail commercial, sont autant de domaines divers pour lesquels nous sommes en mesure d’accompagner le créateur ou le repreneur d’entreprise.
La rédaction des statuts de votre société ainsi que le choix de sa forme juridique ne sont que les prémisses aux formalités commerciales que nous nous chargerons d’acquitter auprès du Tribunal de Commerce (Immatriculation, publication au JAL,…)
Nous vous assisterons également lors des étapes importantes de votre cession ou acquisitions de fonds de commerce, ainsi que de toute clientèle civile.
L’établissement ou le renouvellement des baux commerciaux nécessitent de procéder à des vérifications particulières et de rédiger ceux-ci en adéquation avec les derniers textes de lois en vigueur.
Nous sommes habilités à effectuer toutes les modifications rendues nécessaires au cours de la vie de votre société.
Que celles-ci relèvent d’une évolution de vos statuts ou d’une simple mise à jour consécutive à des mouvements au sein de votre structure (cessions de titres, changement de gérant, transfert de siège…).
Nous développons progressivement un service de secrétariat juridique aussi bien pour les sociétés civiles que commercial, à l’effet de vous assister dans la rédaction et l’établissement des documents obligatoires (Procès-verbal d’assemblée, rapport de gestion, projet de résolutions, convocations,…).
De surcroît, il nous appartiendra d’effectuer les formalités obligatoires au greffe du Tribunal de Commerce concerné.
Pour vous conseiller au mieux, il nous est indispensable d’appréhender chaque situation personnelle et professionnelle du chef d’entreprise.
Notre ambition est de vous proposer les solutions permettant de concilier au mieux vos intérêts professionnels et privés à travers la mise en place de mécanisme limitant l’impact de la fiscalité.
Celles-ci peuvent se traduire par un raisonnement concerté quant à la détention et la transmission du patrimoine professionnel, tel que peut l’être la signature d’un pacte dit « Dutreil ».
De la même manière, il est important de s’interroger sur une éventuelle indisponibilité de son dirigeant, et d’anticiper celle-ci par la mise en œuvre de dispositifs adéquat, tel que le mandat à effet posthume, le testament, l’aménagement du régime matrimonial.
Il nous appartiendra de vous délivrer une palette d’outils permettant de répondre au cas particulier de votre situation.
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