Le droit de la famille et le droit immobilier sont au cœur de notre traditionnel domaine d’activités. À vos côtés dans tous les moments importants de votre vie, nous vous conseillons dans tous les domaines du droit de la famille : couple, mariage, PACS, séparation, divorce, donation, transmission de patrimoine, succession.
Nous vous assistons dans la structuration de votre situation personnelle et familiale et dans son évolution. De même, notre équipe vous accompagne dans vos projets immobiliers (vente, achat, construction, financement) et vous apporte des solutions juridiques et fiscales adaptées à la réalisation de vos investissements.
Elle vous aide également dans la gestion quotidienne de votre patrimoine grâce à son service de gestion locative.
A votre demande, nous pouvons enfin réaliser un bilan patrimonial, analyse globale et personnelle de votre situation.
Ceci vous permettra notamment d’anticiper la transmission de votre patrimoine au moindre coût fiscal et d’assurer une meilleure protection à ceux qui vous sont chers.
Le domaine de l’immobilier est une des spécificités de notre profession. Tout au long de votre projet d’acquisition nous demeurons à vos côtés à l’effet de vous conseiller et de vous orienter sur les éléments important de votre opération, que celle-ci concerne un bien immobilier dans l’ancien ou dans le neuf.
Pour autant, l’achat de terrains à bâtir et tous projets de construction nécessitent un regard accru sur le montage à opérer, nous apporterons un regard attentif à la réalisation de votre étude.
Toutes ces opérations ne peuvent se réaliser parfois sans l’apport d’un financement, et nous sommes habilités à œuvrer dans le cadre de vos rachats de prêt immobilier ou de prises de garanties hypothécaires.
La vente de votre bien immobilier peut s’avérer un moment important de votre parcours, car celui-ci peut correspondre à une nécessité ou à un choix de vie.
C’est en ce sens que vous devez être accompagnés à chaque étape de cette entreprise, de la mise en vente à la signature définitive.
Nos services s’attèlent à la rédaction de l’avant-contrat ou de la promesse de vente qui permettront aux vendeur et acquéreur d’arrêter les termes de leurs pourparlers et de sceller leurs accords.
Rôle essentiel du Notaire, c’est à la suite d’une instruction minutieuse de votre dossier que nous serons en mesure de fixer le jour de la signature de la vente, l’ensemble des calculs liés au versement des différents proratas : taxe foncière, loyers, charges de copropriété ou travaux en cours.
La vente d’un bien immobilier n’est pas chose anodine, c’est pourquoi nous vous invitons à nous contacter au plus tôt à l’effet d’anticiper et de préparer au mieux votre projet. C’est durant cette phase que nous serons en mesure de vous informer de la fiscalité applicable à votre opération (calcul de votre plus-value immobilière).
Chaque dossier implique ses spécificités, et les éléments à obtenir divergents en fonction que cela concerne un appartement ou une maison. Cela permettra de réduire trasdiquement les délais de régularisation de l’avant-contrat.
Après des semaines d’hésitations voir des mois, vous voilà déterminé à concrétiser votre projet d’acquisition. Après avoir défini votre budget et votre capacité d’emprunt, procédé à plusieurs visites et avoir âprement négocié l’achat de votre bien immobilier, votre proposition d’achat a finalement été acceptée par vos vendeurs, c’est donc l’étape ultime pour nous rencontrer.
La première étape consistera à ce que nous rédigions un avant-contrat qui permettra de fixer les accords du vendeur et de l’acquéreur. Ce document contiendra les éventuelles conditions suspensives à votre projet (obtention d’un prêt bancaire, d’un permis de construire…)
La seconde étape visera à constituer le dossier d’usage en vue de la signature du contrat de vente définitif. Etape primordiale à l’effet de sécuriser certains points de votre opération, préalable indispensable à une signature sereine de votre futur titre de propriété.
Vous envisagez de construire la maison qui vous ressemble, idéalisée selon vos idées de conception et d’aménagements.
Votre quête consistera à trouver le terrain à bâtir idéal, que celui-ci soit en lotissement, ou non, viabilisé ou non. Il vous faudra bien entendu définir le budget adéquat entre le coût du terrain et celui de la construction envisagée.
Il va de soi que votre acquisition se fera sous la condition suspensive de l’obtention de votre permis de construire afin de garantir la faisabilité de votre projet.
Nous serons à vos côtes afin de s’assurer de l’existence ou non de contraintes d’urbanisme, de la compatibilité de votre projet de construction, de la présence de particularité environnementale…
Il se pourrait que votre projet ne puisse se concrétiser que par l’aide d’un financement extérieur qu’il vous faudra solliciter auprès d’un établissement bancaire.
En fonction des garanties demandées par la banque, nous serons à même de vous en expliquer les différentes conséquences et le coût que celles-ci représentent.
De cette même manière lors d’un rachat de crédit, des conséquences similaires peuvent se produire, notamment lorsque des garanties hypothécaires sont réclamées par les banques.
Rôle par excellence du Notaire, le conseil aux familles fut la qualité première attachée à notre fonction. Particulièrement attentifs aux différentes étapes de nos vies, nous demeurons présents pour vous apporter notre conseil et notre expertise aussi bien lors de moments joyeux que lors de moments de peines.
Que vous soyez en couple en trouple ou bien célibataire, la question de la transmission de votre patrimoine peut être un élément déterminant dans certaine décision. Cela pourra avoir de nombreuses conséquences, notamment lorsque le divorce ou la séparation surviennent.
C’est en ce sens que nous vous tendrons une oreille attentive à vos problématiques familiales et apporterons de par notre expertise et notre vision patrimoniale, une réponse rigoureuse, limpide et compétente, pour que vous puissiez disposer de toutes les clés à la détermination de votre stratégie patrimoniale.
A chaque statut son régime juridique, et cela que vous soyez concubins, en PACS ou tout simplement mariés, les conséquences fiscales et patrimoniales diffèrent grandement.
Selon vos aspirations et de la fonction dans laquelle vous souhaitez inscrire votre relation, nous vous conseillerons sur le choix du régime matrimonial à adopter, ou bien celui de votre contrat de PACS.
La vie à deux peut se concrétiser par la volonté d’acquérir ensemble et là aussi nous serons particulièrement attentifs quant au choix à effectuer (Indivision, SCI, tontine…)
Anticiper c’est aussi faire le choix de protéger ses proches. Et quel interlocuteur plus compétent que le Notaire est en mesure de vous aiguiller sur la mise en œuvre de vos dispositions de dernières volontés.
Nous sommes à vos côtés pour vous distiller les conseils les plus avisés en vue de protéger votre famille, que cela se traduise par la rédaction d’un testament, d’une donation entre époux, ou par un changement éventuel de régime matrimonial.
Mais c’est aussi préserver le niveau de vie d’un enfant vulnérable, en assurant la maîtrise de sa représentation par une personne de confiance, et ce par la mise en place d’un mandat pour autrui.
Il arrive aussi que nous soyons contraints de nous protéger nous-mêmes, afin de pallier une future dépendance, et ce en prévoyant d’ores et déjà la signature d’un mandat de protection future en choisissant à l’avance votre mandataire et en déterminant les pouvoirs qu’il aura.
La principale préoccupation qui vous anime est la question de la transmission patrimoniale au profit des générations futures.
Au-delà d’une simple économie fiscale, cette transmission anticipée est surtout l’occasion de prévenir les conflits familiaux en préparant sa succession de son vivant.
Une multitude de dispositifs existent pour envisager la transmission de ses biens, donation, donation-partage, apport en société civile immobilière (SCI), il nous appartiendra de définir en commun les objectifs à atteindre tout en préservant le cœur des familles.
Les différentes hypothèses ne pourront être que plus pertinentes si nous établissons un bilan patrimonial.
Il n’est jamais aisé de se séparer et ce choix entraine le plus souvent de lourdes conséquences au-delà des difficultés rencontrées.
En notre qualité de spécialistes du patrimoine et des techniques de liquidation, nous serons amenés à vous simuler les effets liquidatifs de votre indivision ou de votre régime matrimonial.
Comme vous, nous comprenons que cette situation doit se régler dans les plus brefs délais et nous mettrons à votre disposition des outils clairs pour parvenir rapidement au partage souhaité.
Depuis 2017 et la réforme sur la rupture des liens conjugaux, le notaire est devenu l’acteur indispensable de la procédure de divorce par consentement mutuel.
Le règlement d’une succession s’articule autour d’un thème central : la transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers ou légataires.
Nous sommes missionnés à l’effet de vérifier si des dispositions de dernières volontés auraient pu être prises par le défunt, ce qui nous permettra de déterminer qui sont les héritiers ayant vocation à recueillir la succession.
C’est la signature de l’acte de notoriété qui permettra de désigner leurs qualités.
En présence de biens immobiliers, le notaire devra procéder à la mutation des biens au service de la publicité foncière compétente.
Il devra également recenser le patrimoine de la personne décédée en déterminant l’actif et le passif, et ceci à l’effet de calculer la présence éventuelle de droits de succession à acquitter par les héritiers.
De par nos spécialités, nous avons eu à cœur de développer la gestion patrimoniale, en devenant un acteur privilégié dans la détermination de votre stratégie patrimoniale.
Optimiser son patrimoine nécessite de dresser un bilan de celui-ci par la prise en compte de votre situation personnelle, la composition de votre famille, la nature de votre activité professionnelle. Il nous faudra déterminer les objectifs à atteindre, les conséquences fiscales et les outils pour l’améliorer.
N’étant pas des intermédiaires en placements financiers, nous ne vous proposerons pas de souscrire une quelconque forme de contrat.
Notre analyse demeurera objective et méthodique pour vous proposer des solutions sur mesure aux termes desquelles une réflexion devra s’engager en vue de concrétiser celles-ci.
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